La redistribution

Or le développement de la fiscalité effective des Etats contemporains, surtout préoccupés par le fait de trouver des recettes fiscales pour financer leurs dépenses, est assez éloigné de cette théorie.

Comment donc comprendre cet écart, comment apprehender la nature et les limites de la fiscalité ?

On peut, dans un premier temps, présenter brièvement la théorie classique de la fiscalité, et puis la comparer à l’application qui en est faite.

1/ La fiscalité correctrice des imperfections du marché :

a/ La fiscalité redistributrice :

La première de ces imperfections est représentée par le fait que le marché peut conduire à une inégalité de la distribution du revenu. Traditionnellement, les outils fiscaux perrmettent de redistribuer directement les revenus obtenus par les ménages au moyen d’impôts et de transferts progressifs dépendant du revenu obtenu, par opposition à des interventions agissant sur le système de prix du marché du travail (rigidité des salaires).

Un question se pose, la taille des effets désincitatifs de la redistribution : car les incitations à obtenir tel ou tel niveau de revenu se trouvent modifiées par les impôts qui s’y appliquent. On peut imaginer une redistribution qui égaliserait complètement les revenus après impôts : elle conduirait à un revenu moyen très faible, et donc redistribuerait la pénurie. La recherche actuelle montre que les effets désincitatifs sont relativement faibles au niveau des taux moyens et marginaux qui sont typiquement pratiqués dans les pays occidentaux.

Concernant l’imposition des revenus du capital, en l’état actuel de la recherche, l’argument en termes d’incitations à l’accumulation ne permet pas de justifier que les revenus du capital et les revenus du travail soient traités différemment par la fiscalité redistributive. En revanche, on pourrait justifier une imposition sur les successions et sur la fortune par le fait qu’il faut limiter la transmission de l’inégalité des patrimoines.

b/ La fiscalité correctrice d’externalités :

"On dit qu’un bien exerce une externalité négative lorsque sa consommation ou sa production privées créent une perte de bien-être pour les autres agents, sans que le système de prix n’en fasse payer le coût "(T.Piketty). L’exemple du transport automobile et de la pollution qui lui est associée est typique. Inversement, un bien peut exercer une externalité positive si sa production ou sa consommation privées entraînent un gain de bien-être pour les autres agents. L’éducation pourrait être un bon exemple.

Dans un cas comme dans l’autre, chacun est prêt,par exemple, à n’utiliser son véhicule qu’en cas de besoin, ou encore à dépenser davantage pour l’éducation, à condition que tout le monde fasse de même. Comme cela n’est pas le cas, les comportements tendent finalement vers une inefficacité économique, et l’Etat taxe (pour redistribuer) ou subventionne (rôle allocatif) pour surmonter ces externalités négatives ou positives. Dans ces deux cas, aucune recette n’est dégagée pour l’Etat.

2/ La fiscalité et les outils non fiscaux :

a/ La fiscalité comme financement des dépenses publiques :

En réalité, la fiscalité sert avant tout à trouver des recettes permettant de financer des dépenses directement choisies et administrées par l’Etat (défense, transports, éducation …). Dans le cadre de la théorie économique, ces dépenses sont justifiées par la notion de bien public. Dès lors, des recettes fiscales d’un montant donné doivent être dégagées. Mais la question est alors de savoir quel type d’impôt mettre en oeuvre. Bien que la théorie économique constate la supériorité de l’imposition directe, la réalité économique montre le poids exorbitant de l’impôt sur la consommation, considéré comme plus discret.

b/ La fiscalité et les cotisations sociales :

La protection sociale est un système de cotisations prélevées (salariés, employeurs) et intégralement et immédiatement reversées sous forme de pensions de retraites, de remboursements pour les dépenses de santé et de prestations familiales. Cela ressemble fort au "circuit fermé" de la théorie, mais ces cotisations ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la fiscalité au sens strict, puisqu’elle ont été établies sur la base d’une dualité "salariés-patrons" et dans un but de partage de la protection sociale des salariés. L’Etat n’est donc théoriquement pas concerné.

En conclusion on peut avancer que deux grandes tendances voient le jour : d’une part, la fiscalité fonctionnant en circuit fermé a encore un bel avenir (voir l’exemple des chèques éducation).D’autre part, la fiscalité pourrait davantage s’orienter vers l’imposition directe, tout en préservant le système des cotisations sociales, ceci malgré son manque de transparence.

************